La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910 pour permettre aux collectivités de disposer de moyens supplémentaires afin d’améliorer les conditions d’accueil des touristes, développer l’offre touristique du territoire et promouvoir la destination. En effet, le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune (Article L2333-27).
Payée par le visiteur, elle est collectée par l’hébergeur puis reversée intégralement à la collectivité qui la consacre entièrement aux dépenses liées à l’amélioration de l’accueil touristique: fonctionnement des offices de tourisme, organisation des manifestations et des animations, entretien des espaces publics, des sentiers de promenade et de randonnée, amélioration des équipements sportifs et de loisirs…
La taxe de séjour doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.
Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement.
Les occupants d’un hébergement peuvent séjourner à titre onéreux ou gratuitement.
Exemple : Une famille de touristes en provenance d’un pays de l’Union Européenne composée de 2 adultes et d’un nourrisson séjourne dans un hôtel qui ne fait pas payer les enfants. On a 3 occupants, dont 2 séjournent à titre onéreux (les adultes) et 1 séjourne à titre gratuit. Les 3 occupants sont assujettis, mais l’un d’entre eux, le nourrisson, est exonéré (mineur).
Les personnes dont le séjour est offert doivent-elles payer la taxe de séjour ?
Oui, si des personnes séjournent, sans payer le prix, dans votre établissement, en profitant d’un coffret cadeau, d’une opération spéciale (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »), elles doivent s’acquitter de la taxe de séjour.
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Par conséquent :
Les personnes occupant l’hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?
Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :
Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques (Booking, AirBnB…) à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement.
Pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire, vous n’avez rien à faire, car s’il perçoit la taxe de séjour alors c’est également lui qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Si en plus des nuitées commercialisées par un tel opérateur numérique, vous avez aussi des nuitées qui sont commercialisées par vous directement ou via un opérateur numérique qui ne perçoit pas la taxe de séjour alors vous devez percevoir, déclarer et reverser les sommes correspondants à ces nuitées.
Vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par lui de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.
